Lettre informant l'employeur de la prise d'un congé d'adoption

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un enfant vous a été confié en vue de son adoption (ou vous êtes titulaire de l‘agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger). Vous souhaitez prendre un congé d'adoption.

Textes de référence

Conformément à l'article L1225-37 du Code du travail, le congé d'adoption dure 10 semaines au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant et peut être pris au plus tôt 7 jours avant son arrivée.
Toutefois, le congé est plus long en cas d'adoptions multiples (22 semaines) ou lorsque l'arrivée de l'enfant porte à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer (18 semaines).
Pour en bénéficier, le salarié (ou la salariée) avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il ent...

Notre conseil

Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Aucun délai ne vous est imposé pour prévenir votre employeur, sauf si une disposition de votre convention collective vous y contraint (et sauf exception visée ci-dessus).


La lettre

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Chloé Ledoux
Publié le