Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur.
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Textes de référence

La loi du 2 novembre 1992 et la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier protègent le salarié victime de harcèlement sexuel ou moral.
Les articles L. 1153-1 à L. 1153-4 du Code du travail prévoient que le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements ayant pour but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Les L. 1152-1 à L. 1152-3 du Code du travail prévoient que le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour ...

Notre conseil

La loi considère qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou moral. Les salariés qui ont témoigné ne doivent pas être inquiétés.
Tout acte contraire doit être considéré comme nul (la sanction, le licenciement doit être annulé).


La lettre

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Publié le