Lettre contestant votre rétrogradation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous venez d’apprendre votre rétrogradation.
Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Textes de référence

Il faut savoir que la qualification professionnelle est un élément du contrat de travail.
Pour le modifier, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié.

La rétrogradation peut être consécutive à un agissement fautif de votre part. Dans cette hypothèse, les juges ont pu considérer que la rétrogradation qui entraîne une modification du contrat de travail (baisse de salaire par exemple) ne peut pas être imposée au salarié. Vous pouvez donc, dans cette hypothèse, refuser votre rétrogradation. ...

Notre conseil

Sachez que l’employeur peut vous imposer cette modification lorsqu’il ne s’agit que d’une mesure provisoire et à condition que le salaire ne s’en trouve pas affecté.
Consultez votre convention car elle peut prévoir certaines dispositions précises eu égard à la durée de cette mesure et aux modalités d’application.


La lettre

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