Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second temps de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Enfin, il vous faut obtenir confirmation de l'opposition, par écrit, auprès de l'établissement bancaire.

Textes de référence

L'article L131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier prévoit limitativement les cas où il est possible de faire opposition à un chèque. Il s'agit de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse de votre chéquier ou d'un chèque. Tout autre motif d'opposition est interdit et peut vous faire encourir des sanctions pénales.
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Notre conseil

Cette confirmation d'opposition devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Joignez le récépissé de déclaration de perte ou de vol effectuée au commissariat ou à la gendarmerie. Indiquez la date et l'heure de l'opposition et le nom de votre interlocuteur.


La lettre

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Anaëlle Tardivon
Publié le