L'ordre de bourse que vous avez passé a mal été exécuté. Vous demandez à votre banque de régulariser l'opération

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez confirmé par écrit votre ordre de Bourse, mais une erreur a été commise dans son exécution.
Vous souhaitez que la situation soit régularisée.

Textes de référence

Dès lors que vous avez fait votre demande par écrit vous êtes lié avec la banque en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil).
 
La banque doit donc exécuter la prestation demandée. Si une erreur est commise vous êtes en mesure de pouvoir demander réparation....

Notre conseil

Adressez à votre banquier un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de lui demander de rectifier l'erreur commise.


La lettre

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Sidi Mohamed Diagana
Publié le