Lettre de résiliation de l'assurance prêt dans les 12 premiers mois de l'emprunt immobilier

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de :
- votre organisme de crédit lui-même ;
- un autre assureur.
Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.
Vous souhaitez donc résilier votre actuel contrat d'assurance.

Textes de référence

Articles L313-30 du Code de la consommation et L113-12-2 du Code des assurances...

Notre conseil

Vous devez adresser ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au plus tard 15 jours avant le terme de votre première année de crédit.
Si vous avez accepté l'assurance proposée par votre organisme de prêt, vous devez joindre à ce courrier l'offre d'assurance que vous souhaitez substituer à votre assurance actuelle pour obtenir l'acceptation de la banque (cette offre doit offrir un même degré de protection que votre actuelle assurance).
Si votre assurance actuelle a été


La lettre

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Valérie Lohat
Publié le