Lettre d'opposition à une injonction de payer

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un huissier de justice est venu vous signifier une ordonnance d'injonction de payer rendue à votre encontre.
Vous entendez écrire au Président du tribunal ayant rendu la décision afin de contester la dette objet de l'injonction .

Textes de référence

Articles 1412, 1415 et 1416 du Code de procédure civile...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, il est primordial d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR). 
Vous pouvez également former opposition au greffe par déclaration contre récépissé.
Attention : vous disposez d'un mois pour former opposition à l'injonction de payer.


La lettre

df
Mickaël Felix
Publié le