Modèle de lettre : Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure qu'il a utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

La lettre

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Carole Girard Oppici
Publié le