ASSEDIC - Reprise d'activité professionnelle temps partiel

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous étiez demandeur d’emploi et vous perceviez une allocation chômage. Vous avez retrouvé un emploi à temps partiel et vous en informez les Assedic.

Textes de référence

Il faut informer l’ASSEDIC dont vous dépendez lorsque vous avez repris une activité salariée ou non salariée (en indépendant) à temps partiel même si ce n’est que pour quelques heures par mois. Quelle que soit cette reprise d’activité, vous avez l’obligation de la déclarer et de la justifier lors de votre déclaration mensuelle, en fin de mois.

Si vous ne déclarez pas une reprise d'activité, plusieurs sanctions vous seront appliquées. D’abord vous devrez rembourser les allocations versées pen...

Notre conseil

N’oubliez pas de signaler cette reprise d’activité en fin de mois, et de renvoyer vos bulletins de salaire pour que votre allocation recalculée vous soit versée. Vous pourrez ainsi continuer à percevoir une indemnisation en fonction du temps que vous prend cet emploi à temps partiel et cela vous évitera de nombreux désagréments.


La lettre

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Publié le