Le professionnel a perdu le bien que vous lui avez confié pour réparation.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez déposé un appareil, une montre, un bijou chez un professionnel pour le faire réparer, nettoyer,... Le professionnel ne peut pas vous le restituer, parce qu'il a égaré cet objet.
Vous entendez demander réparation à ce prestataire de services de la perte de votre bien.

Textes de référence

Si le prestataire de services à qui vous avez confié votre bien est dans l'impossibilité de vous le restituer, il doit vous indemniser, car, en acceptant le dépôt de cet objet, il en est devenu dépositaire (articles 1915 et suivants du Code civil). Il doit donc vous restituer « la chose même qu'il a reçue ». À défaut, sa responsabilité est engagée.
En pratique, à défaut de restitution, mettez en demeure le professionnel de vous restituer l'objet, dans un délai précis, par courrier recommandé a...

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pensez à joindre à l'appui de ce courrier la facture d'achat du produit pour pouvoir justifier de sa valeur.


La lettre

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Noëmie Besson
Publié le