Le meuble que l'on vous livre n'est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez acheté un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en plaqué chêne. Vous êtes donc trompé(e) sur la qualité substantielle.

Textes de référence

En matière d'ameublement, selon le décret n° 86-583 du 14 mars 1986, le bon de commande d'un meuble doit indiquer, outre son prix et sa description, les principales matières, essences et matériaux le composant, leur procédé de mise en œuvre, la nature de la finition, les dimensions d'encombrement et, le cas échéant, l'indication à monter soi-même, la mention style, copie, neuf…  
De plus, l'article L217-5 du code de la consommation précise que l'article vendu doit être conforme aux caractérist...

Notre conseil

Vous pouvez, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le vendeur en demeure de vous livrer un bien conforme à votre commande ou lui demander l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée.


La lettre

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Alexandra Marion
Publié le