Lettre de résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique mobile suite au décès du titulaire de la ligne

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos proches vient de décéder et était titulaire d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile.
Compte tenu des circonstances, vous souhaitez faire résilier cet abonnement.

Textes de référence

TGI Nanterre, 9 février 2006...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR). 
Joignez à votre courrier tout élément de preuve dont vous disposez pour prouver la perte de votre proche, tel qu'un certificat de décès.


La lettre

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Mickaël Felix
Publié le