Lettre de mise en demeure suite à la livraison d'un produit endommagé

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez acheté un produit et vous vous êtes aperçu que ce dernier a été endommagé par le livreur.
Vous souhaitez obtenir un dédommagement de la part de l'entreprise.

Textes de référence

Articles 1240 à 1243 du code civil (anciens articles 1382 à 1385 du Code civil)....

Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Joignez une photocopie du bulletin de livraison.  


La lettre

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Alexandra Marion
Publié le