Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux

Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Au cours de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou fait tomber un vase en récupérant ses outils.Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable

La lettre

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Valérie Lohat
Publié le