Lettre demandant à votre employeur le maintien de votre salaire pendant votre accident du travail

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Vous êtes en arrêt de travail pour cause d'accident du travail et bénéficiez, à ce titre d'un maintien de votre salaire.
Or vous constatez une erreur dans le versement de votre salaire.

Textes de référence

Le salarié qui est victime d'un accident du travail a le droit, durant son arrêt de travail, au versement d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale ainsi qu'à un complément de salaire qui lui est versé par son employeur.
A minima, le salarié perçoit, entre ses IJSS et le complément de son employeur, une rémunération égale à (article D1226-1 du Code du travail) :

90% de sa rémunération brute les 30 premiers jours ;
2/3 de cette même rémunération les jours suivants.

La dur...

Notre conseil


Pour connaitre le montant de la rémunération que votre employeur doit vous verser lorsque vous êtes en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, reportez-vous aux dispositions de votre convention collective. Votre employeur tient obligatoirement un exemplaire de cette convention à votre disposition.
Beaucoup de CCN prévoient des dispositions plus favorables que la loi en la matière.


La lettre

df
Carole Girard Oppici
Publié le