Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail.Vous déclarez votre accident à votre employeur.

Textes de référence

Conformément à l'article L441-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque le salarié est victime d'un accident du travail, il doit en informer son employeur au plus vite, et dans un délai maximal de 24 heures (sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime).
Cette information peut se faire de vive voix sur les lieux de l'accident du travail lorsque cela est possible ou, à défaut, par l'envoi d'une lettre recommandée à l'employeur (Article R441-2 du Code de la sécurité so...

Notre conseil

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, idéalement le jour même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures qui le suivent.Si vous avez déjà consulté votre médecin qui vous a fourni un arrêt de travail, vous pouvez le joindre à ce courrier, car il vous permet de justifier votre absence auprès de votre employeur.


La lettre

df
Charly Jouannic
Publié le