Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes victime d’un accident sur le trajet qui vous mène de votre domicile à votre lieu de travail, vous êtes alors en arrêt de travail. Vous le déclarez à votre employeur.

Textes de référence

L’accident de trajet est l’accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir. Il se situe donc en un temps où le salarié ne s’est pas encore placé sous l’autorité de son employeur ou en un temps où le salarié a cessé d’être sous cette autorité. Dans cette hypothèse, il convient de distinguer le trajet et le déplacement professionnel. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’activité professionnelle d...

Notre conseil

Vous devez informez votre employeur de votre accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale).


La lettre

df
Publié le