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Textes de référence

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) s'inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978 qui prévoit un droit d'accès (article 39), de rectification (article 40) et d'opposition (article 38 alinéa 2) des renseignements vous concernant détenus dans des fichiers.
 
Le RGPD vient renforcer le droit des personnes : les acteurs concernés par le traitement de données personnelles doivent être en conformité avec les prescriptions du règlement. Il s'agit notamment...

Notre conseil

Pour exercer votre droit, envoyez un courrier à la société ou à l'organisme détenteur du fichier, en lettre recommandée avec avis de réception. Joignez-y la photocopie d'une pièce d'identité.


La lettre

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Laëtitia Grévin
Publié le