Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance pour juste motif (déménagement)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes abonné à un service de télésurveillance, et vous vous trouvez en période initiale d'engagement (ou en période initiale irrévocable). Votre contrat vous engage sur plus d'une année et ne prévoit pas de possibilité de résiliation de manière anticipée pour motif légitime.
Vous déménagez et souhaitez résilier le contrat par anticipation pour juste motif.

Textes de référence

Recommandation n°97-01, relative aux contrats concernant la télésurveillance, BOCCRF du 11/6/1997.
Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, certaines sont considérées comme abusives lorsqu'elles ont pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (Article L212-1 du Code de la consommation). ...

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, il est primordial d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR).


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le