Modèle de lettre : Autorisation des parents pour l'embauche d'un jeune de 14-16 ans pendant les vacances scolaires

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre enfant de moins de 16 ans désire travailler pendant ses vacances scolaires. Vous devez l'y autoriser et établir une attestation écrite, signée de votre main

Textes de référence

Pour qu'un employeur puisse employer votre enfant, vous devez lui transmettre une autorisation écrite. En effet, sous réserve de votre autorisation et de celle de l'inspecteur du travail, les articles L. 4153-3 et D. 4153-1 et suivants du Code du travail autorisent l'embauche des jeunes dès l'âge de 14 ans pour effectuer des travaux légers pendant une partie de leurs vacances scolaires. Ces vacances doivent être d'une durée minimum de 14 jours ouvrables...


La lettre

df
Rédaction Juritravail
Publié le