Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés.
Vous souhaitez contester la sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

Textes de référence

La sanction disciplinaire est régie par le Code du travail aux articles L1331-1 à L1332-5.
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure prise par l'employeur à la suite d'une faute commise par le salarié. Elle doit être justifiée et proportionnée à la faute commise.
Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement.
Les principales sanctions, de la plus légère à la plus lourde, sont :

le blâme...

Notre conseil

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.
Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre afin d'en prononcer une autre plus légère. Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hom


La lettre

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Yohann Mairey
Publié le