Refus immédiat de l'employeur d'envisager une rupture conventionnelle

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous a proposé, par voie orale, par courriel ou par courrier de vous rencontrer afin d'envisager une rupture négociée de son contrat de travail. Vous vous opposez à cette possibilité, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes.

Textes de référence

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties (article L1237-11 du Code du travail). Votre salarié ne peut donc pas vous contraindre à signer une rupture conventionnelle.
 
Vous êtes libre d'entamer des pourparlers, de ne pas répondre, ou d'opposer votre refus....

Notre conseil

Votre refus catégorique et brusque risquerait de détériorer la relation de travail et la motivation de votre salarié. Pire, votre silence pourrait être perçu comme un total désintérêt à son égard. Si vous souhaitez l'informer de votre refus, procédez-y mais invitez-le à convenir d'un entretien afin de mieux comprendre les raisons qui motivent son souhait de quitter votre entreprise. Votre écoute malgré votre refus sera grandement appréciée.


La lettre

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Jefferson Marchal-Lachièze
Publié le