Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat.
Après avoir longuement réfléchi et avoir envisagé les avantages et les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire.
Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc devoir signer une convention de départ négocié. 

Textes de référence

Le plan de départ volontaire est un moyen à la disposition des entreprises leur permettant de réduire les effectifs sans procéder à des licenciements. Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés qui le souhaitent.
Cette démarche nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matéria...

Notre conseil

Vous devez bien vérifier le contenu de la convention que vous allez signer. Ce modèle vous sert à vérifier que la convention que vous allez conclure contient les mentions indispensables. 


La lettre

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Rédaction Juritravail
Publié le