Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement.
Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié.
Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

Textes de référence

L'article L1232-6 (L1233-16 en cas de licenciement économique) du Code du travail oblige l'employeur à énoncer le ou les motifs de votre licenciement dans la lettre qu'il doit, à l'occasion d'une telle mesure, vous adresser.   A cet égard, votre employeur doit indiquer ces motifs qui doivent être précis, exacts et objectifs.   Si votre licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit indiquer en outre que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'u...

Notre conseil

Le fait de ne pas indiquer de motif dans la lettre de licenciement ou un motif imprécis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.   Si vous saisissez le Conseil de prud'hommes, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts réparant votre préjudice.


La lettre

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Publié le