Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

La lettre

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Valérie Lohat
Publié le