Lettre à l'inspection du travail dénonçant toute discrimination

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Vous êtes victime de discrimination.Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.

Textes de référence

L'employeur n'a pas le droit d'agir de manière discriminatoire, que ce soit lors de l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail. Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires.Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (article L1132-1 du Code du travail) en raison de (article 1er de la Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans ...

Notre conseil

Afin de conserver une preuve de votre envoi, envoyez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez des documents permettant d'attester votre situation, joignez-les à votre lettre (courriers, témoignages, …).


La lettre

df
Rédaction Juritravail
Publié le