Lettre de licenciement pour faute lourde

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l'intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde. 

Textes de référence

La faute lourde est commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (Cass. Soc. 19 décembre 2015 n°06-43739 et Cass. Soc 22 octobre 2015 n°11291). Sachez que ce n'est pas parce que le salarié a été condamné pénalement (par exemple pour vol) qu'il a commis une faute lourde.
Sauf disposition conventionnelle contraire, le salarié licencié pour faute lourde n'effectue pas son préavis, et ne perçoit pas d'indemnité de préavis. Il ne perçoit pas non plus d'indemnité ...

Notre conseil

La lettre de licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de connaître avec certitude la date de présentation de la lettre au salarié.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) que vous devez respecter. N'oubliez pas de la consulter.


La lettre

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Mathilde Guyban
Publié le