Lettre de demande de congé individuel de formation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes salarié et vous souhaitez accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou vous ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.  Le congé individuel de formation est fait pour vous.  Vous décidez donc de demander une autorisation d'absence auprès de votre employeur.

Textes de référence

Les articles L 6322-1 à L6322-3 du Code du travail indiquent que le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation.  Le congé est ouvert aux salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise (article R6322-1 du Code du travail) ou ...

Notre conseil

Votre employeur disposant d'un délai de 30 jours pour vous notifier sa décision d'accorder ou de refuser votre congé individuel de formation, nous vous conseillons de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre en main propre contre décharge. Le récépissé vous permettra d'attester de la date à laquelle vous avez fait votre demande et ainsi vous prévaloir d'une autorisation implicite s'il ne répond pas sous 30 jours.


La lettre

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Alexandra Marion
Publié le