Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre employeur a décidé de réduire la durée qui est prévue dans votre contrat de travail.
Vous lui écrivez afin de lui faire connaître votre refus.

Textes de référence

La durée du travail, telle qu’elle est mentionnée au contrat de travail, constitue, en principe, un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié....

Notre conseil

En cas de refus de votre part, l’employeur doit : soit maintenir les conditions antérieures, soit tirer les conséquences de votre refus en prenant l’initiative de la rupture.
Jusqu’à votre licenciement, vous avez droit au maintien de votre salaire.
Il faut noter que la loi prévoit l’hypothèse spécifique où la diminution du nombre d’heures stipulé au contrat de travail est due à l’application d’un accord de réduction de la durée du travail : dans ce cas, il n’y a pas modification du contrat de


La lettre

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