Réclamation suite à un accident dans un hôtel

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Lors d'un séjour à l'hôtel, vous êtes victime d'un accident.
Par exemple, vous avez trébuché, un objet vous a blessé… et cela est dû à un mauvais entretien de l'hôtel (rampe d'escalier cassée ou branlante, marche manquante…)
L'hôtelier peut être responsable de cet accident car il est garant de la sécurité des clients.
Il est alors possible de faire une réclamation pour obtenir réparation de votre dommage.
Ce modèle de lettre pourrait vous être utile.

Textes de référence

La responsabilité de l'hôtelier est de nature contractuelle (articles 1103,1217,1231-1 et 1949 à 1954 du code civil).
Il doit garantir la sécurité de ses clients au sein de son établissement. Toutefois, la faute de la victime, notamment en cas d'imprudence, voir la force majeure, peut limiter ou effacer la responsabilité de l'hôtelier....

Notre conseil

Pour des raisons de preuve, vous devez adresser votre demande par courrier en recommandé avec accusé de réception avec un certificat médical attestant de votre état de santé.


La lettre

df
Valérie Lohat
Publié le