Cerfa n°13810*03 Déclaration simplifiée de traitement de données personnelles : engagement de conformité

Déclaration simplifiée, CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés La déclaration simplifiée est à utiliser pour les fichiers ou les traitements de données personnelles qui ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
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Laetitia Valy
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