Cerfa n°11932*02 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Déclaration de cessation d'activité, Personne physique (P4 PL) Ce formulaire permet aux personnes physiques, professions libérales, artistes, vendeurs, de déclarer la cessation de leur activité. Il ne peut pas être utilisé pour les micro-entrepreneurs.
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Rédaction Juritravail
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