Redevance télé : qui doit la régler ?

Vous êtes soumis à la contribution à l’audiovisuel public dès lors que vous possédez une télévision. Le détail des règles avec Clarisse Berrebi, avocate à Paris.
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Le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève, en 2016, à 137 €.
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève, en 2016, à 137 €.

Vous devrez payer la redevance si vous regardez la télévision par le biais dun vidéoprojecteur équipé d’un tuner. La contribution à l’audiovisuel public (nouveau nom pour la redevance) « est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation [...], à la condition de détenir un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé qui permet la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ».

Les matériels ou dispositifs assimilés désignent notamment, selon l’article 1605 du Code général des impôts, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner et associés à un écran (par exemple, un écran souple accroché à un mur).

Prise en compte de la simple détention

C’est la simple détention qui importe : vous ne pouvez prétexter que la télévision ne vous appartient pas ni que vous ne la regardez jamais.

La panne temporaire du matériel, compte tenu de son caractère réversible, ne peut pas non plus être invoquée.

Les micro-ordinateurs, même munis d’une carte de télévision, ne sont pas assujettis à cette taxe, pas plus que les tablettes ou les smartphones.

Un abonnement à une box Internet à haut débit permettant de recevoir la télévision vous oblige à payer cette taxe si la box est reliée à un écran de télévision ou à un matériel équipé d’un tuner. Vous n’y êtes pas assujetti si la box est reliée à votre ordinateur.

Cas d'exonération de la redevance

Si vous estimez bénéficier d’une exonération, cochez la case adéquate sur la première page de votre déclaration de revenus.

Sont exonérées :

  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0.
  • Les personnes âgées d'au moins 78 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu et/ou ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune en 2016. Elles doivent également occuper leur logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2016 ne dépasse pas les plafonds d'exonération de la taxe d"habitation.
  • Les personnes handicapées ou celles hébergeant une personne handicapée à condition que le contribuable soit déjà exonéré de redevance avant 2005.

Montant de la redevance

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève, en 2017, à 139 €, majoré de 10 % en cas de paiement tardif. Une fausse déclaration entraînera une amende de 150 € supplémentaires.

En 2015, la redevance a permis de récolter 3,6 milliards d’euros (source : Direction des finances publiques).

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Marianne Leclère
Publié le

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