Qui paie la CSG ?

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La contribution sociale généralisée (CSG) finance la protection sociale
© @Istock/Fizkes

Ses recettes sont affectées à lAassurance-maladie, aux prestations familiales, aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la perte de l'autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi qu'au remboursement de la dette sociale.

Qui la paie et quels revenus sont concernés ?

Si vous êtes domicilié en France, tous les revenus - ou presque - et les plus-values de toute nature sont soumis à la CSG. C'est le seul impôt qui pèse sur tous les Français.

Les revenus concernés sont :

  • Les revenus d'activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l'intéressement, du plan épargne entreprise…
  • Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents…
  • Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne...

Les revenus exonérés de CSG

  • L'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF).
  • L'aide personnalisée au logement (APL).
  • Les prestations familiales.
  • Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélèvement de la CSG a pour conséquence de faire baisser l'allocation en dessous du Smic brut.
  • La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu'aux stagiaires.
  • La contribution patronale aux tickets-restaurant.
  • Le remboursement des frais de transport en région parisienne...

Les taux de prélèvement varient en fonction de la nature des revenus : 9,20 % sur les revenus d'activité, du patrimoine et des placements et 6,20 % pour les indemnités journalières et les allocations-chômage Rappelons que pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie de 0 % à 8,30 % en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial.

A noter :  la CSG est en partie déductible des impôts à hauteur de 6,80 % pour les revenus patrimoniaux et les revenus d'activité et 3,80 % pour les allocations-chômage, de retraite et d'invalidité, sous conditions de ressources.

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