Impôts sur donation : existe-t-il des facilités de paiement ?

Le 28/02/2004, nous avons perçu un chèque de 5 000 € (don d'une personne non parente). La personne qui nous l'a donnée est décédée le 29/08/2004. Nous n'avons pas fait de déclaration aux impôts concernant ce don.En avril 2009, nous avons reçu un courrier des impôts nous demandant la nature et l'objet du versement. Nous avons répondu qu'il s'agissait d'un don. En août 2009, un 2ème courrier des impôts nous réclame le paiement de la somme de 3 753 € (correspondant à 5000 X 60 % + 753 € d'intérêts de retard). Ces droits sont-ils réellement dus compte tenu des délais (don le 28/04/2004 et décès le 29/08/2004) ? Peut-on prétendre à une quelconque réduction (abattement ?) Si nous sommes obligés de payer cette somme, peut-on demander de verser 100 € par mois ?

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La réponse de notre expert

Toutes les donations sont soumises à impositions qu’il s’agisse de donations simples ou de donation partages. L’administration fiscale met ainsi à la charge du bénéficiaire de la donation des droits de mutation à titre gratuit, appelés également droit de donation.















df
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