Aménagement de la maison : quelles taxes faut-il payer ?

Réaliser des travaux d’agrandissement dans son jardin ou dans son logement entraîne des taxes. À ces charges s’ajoute une hausse des impôts locaux.

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La construction d’une piscine augmente la valeur locative du logement qui sert de base au calcul des impôts locaux.
La construction d’une piscine augmente la valeur locative du logement qui sert de base au calcul des impôts locaux.

La taxe d’aménagement (TA)

Elle est due par le propriétaire qui réalise des travaux requérant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Dans la plupart des cas (aménagement de combles ou de cave, construction d’une véranda, etc.), la valeur forfaitaire nationale de la taxe d’aménagement (TA) est fixée à 705 € (799 € en Île-de-France), mais peut varier pour certains travaux.

Par exemple, elle sera de 200 €/m2 pour le creusement d’une piscine. Les constructions inférieures ou égales à 5 m2 échappent à cette taxe.

De plus, les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale bénéficient d’un abattement de 50 %. Les collectivités locales sont libres d’exonérer de la TA certains travaux : par exemple, jusqu’à 100 % des abris de jardin supérieurs à 5 m2 ou jusqu’à 50 % de la surface au-delà des 100 premiers mètres carrés des habitations principales financées par le prêt à taux zéro (PTZ). Le contribuable s’acquitte de la TA une seule fois, après avoir reçu l’avis d’imposition du fisc. Son paiement est réparti sur deux années, lorsque son montant excède 1 500 €.

Son montant est égal à : [surface taxable de la construction] x [valeur forfaitaire] x [taux fixé par les différentes collectivités locales]

Cas pratique

En 2016, Monsieur X aménage les combles de sa résidence secondaire. La surface créée sous les combles, d’une hauteur supérieure à 1,80 m, est de 35 m2. L’imposition appliquée au projet s'élève à :

  • 3 % au profit de la commune : 35 m2 x 705 € x 3 % = 740 €
  • 1 % au profit du département : 35 m2 x 705 € x 1 % = 247 €

Soit un total de : 740 € + 247 € = 987 €

La redevance darchéologie préventive (RAP)

Outre la TA, le particulier qui effectue des travaux dans le sous-sol (d’une profondeur d’au moins 50 cm) en créant plus de 5 m2de surface de plancher ou d’emprise au sol doit s’acquitter de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Le contribuable ne la paie qu’une fois.

Son montant est égal à : [surface taxable de la construction] x [valeur forfaitaire] x [taux national de 0,53 %]

Cas pratique

Madame Z fait creuser une piscine de 32 m2 dans son jardin. Elle devra régler au titre de la RAP, en plus de la TA :

32 m2 x 200 € x 0,53 % = 33,92 €

Des impôts locaux en hausse

La construction d’une piscine, d’une véranda ou d’un garage, par exemple, augmente la valeur locative du logement qui sert de base au calcul des impôts locaux. De tels travaux impliquent donc une hausse des taxes d’habitation et foncière qui, à la différence de la TA et de la RAP, sont à régler chaque année.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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