Double résidence : les frais de déplacement sont-ils déductibles ?

Je suis fonctionnaire d'Etat (enseignant). J'ai été nommé par arrêté rectoral sur un poste de direction dans la banlieue de Limoges. Par ailleurs, j'étais maire d'une commune de Lozère. (400 km de distance). Le service des impôts refuse de prendre en compte mes frais réels de déplacement quasi hebdomadaires sous prétexte que ma double résidence relève de convenances personnelles et que mes justificatifs (relevés bancaires des péages d'autoroute + attestations des adjoints au maire) ne sont pas recevables. Je cherche les documents, textes, arguments juridiques... etc ainsi que les démarches à suivre qui me permettent de débloquer cette situation. J'ai épuisé toutes les voies de conciliation possible et me heurte à une véritable fin de non recevoir.

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La réponse de notre expert

Les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles, à condition d'être en mesure de prouver le moyen de transport utilisé, de la distance parcourue et du nombre de jours travaillés.

















  • difficultés pour les salariés licenciés à trouver un emploi à proximité du domicile ;
  • précarité ou mobilité de l’emploi ;
  • mutation géographique professionnelle ;
  • exercice d’une activité professionnelle par le conjoint, le concubin (Avis du Conseil d’Etat du 10 décembre 1993) ;
  • état de santé du ou des enfants ;
  • scolarisation des enfants ;
  • écarts de coût de logement ;
  • exercice de fonctions électives au sein d’une collectivité locale (Documentation administrative 5 F-2542, n°6 et 7) ;
  • garde conjointe d’un enfant (Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 7 novembre 2000).







df
Publié le