Donner aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Faire un don à une association vous donne droit à une réduction d'impôt. Alors que ceux qui viennent en aide aux plus nécessiteux sont en difficultés pour faire face au coronavirus, voici nos conseils, avec l’expertise de Richard Chalier, directeur technique et associé de Fidroit, pour connaître vos droits et donner l'esprit tranquille.

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Un don de 1 000 euros vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 708 euros.
Un don de 1 000 euros vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 708 euros.

Qui peut donner ?

Tout le monde. En revanche, tout le monde ne peut pas bénéficier de la réduction d'impôt. Un don effectué en faveur d’une association ou d’une fondation ne se « déduit » pas de votre revenu imposable, mais il vous permet d’obtenir une réduction d’impôt. Donc, vous n'en bénéficiez que si vous payez l'impôt sur le revenu. À la différence d'un crédit d'impôt qui est versé à tous les foyers fiscaux, qu'ils soient imposables ou pas (par exemple lorsque vous faites certains travaux de rénovation énergétique). C’est un premier point à souligner.

L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a rien changé à ce mécanisme : les dons réalisés en 2019 ouvriront bien droit à une réduction d’impôt en 2020 et les dons que vous pouvez faire aujourd'hui ouvriront droit à une réduction d'impôts en 2021. 

Comment s'opère la réduction d'impôt ?

Si vous avez déclaré des dons en 2018, vous avez reçu en janvier 2020 un acompte de 60 % du montant de la réduction d’impôt obtenue en 2018. Le solde sera régularisé en septembre 2020. En 2020, dans votre déclaration de revenus 2019, vous inscrirez le montant du don effectué en 2019 dans la case 7UD « Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté » ou 7UF « Dons aux autres organismes d’intérêt général ».

 

À qui donner ?

La liste des organismes habilités à recevoir des dons du public est large. Il s'agit de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique (Fondation de France, Croix-Rouge française... ), d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, de fondations d'entreprise, universitaires, hospitalières.

Vous pouvez aussi profiter de cet avantage pour les cotisations et les dons versés à des partis politiques ou à un candidat pour financer sa campagne électorale. Ces versements sont plafonnés par le Code électoral à 4 600 euros par élection et à 7 500 euros (plafond individuel et non par foyer) pour le financement des partis politiques, tandis que le Code général des impôts limite le montant des dons et cotisations pris en compte pour la réduction d'impôt à 15 000 euros par foyer fiscal et par an.

Une réduction d’impôt de 66 ou de 75 %

Si vous faites un don à un organisme classique, d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, le montant de votre impôt sur le revenu est diminué de 66 % de votre don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 50 euros vous donne droit à une réduction d’impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc.

Si vous donnez à une association qui vient en aide aux personnes en difficulté, votre réduction d’impôt est égale à 75 % de votre don dans la limite de 546 euros par année. La fraction au-delà de 546 euros vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par exemple, un don de 1 000 euros aux Restos du cœur vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 709 euros (546 € × 75 % + 454 € × 66 %), ce qui porte votre dépense réelle à 291 euros seulement.

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, son surplus n’est pas perdu : il peut en effet être reporté durant 5 ans. En revanche, si étant donné vos revenus vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez droit à aucune réduction d’impôt.

Les dons pour Notre-Dame de Paris

Les dons effectués en 2019 pour la restauration de Notre-Dame permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75 % des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros. Ces dons ne sont pas pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Des dons auprès des organismes européens

Les organismes européens peuvent également recevoir des dons et vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt. Leur liste est disponible sur Impots.gouv.fr.

df
Roselyne Poznanski - Nathalie Cheysson-Kaplan
Publié le

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