Questions-réponses "Impôts"

• La mise en place du prélèvement à la source supprime-t-elle la déclaration fiscale annuelle ?

• Puis-je être dispensé de prélèvement à la source en convenant d'un accord avec mon employeur ?

• Quels sont les différents taux que l'on peut me demander d'appliquer ?

• Quand est-on informé du taux de prélèvement appliqué ?

• Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?

• Le prélèvement à la source modifie-t-il les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ?

• Qui doit me communiquer le taux que je dois appliquer ?

• Que risque l'entreprise en cas d'erreur dans la mise en œuvre du prélèvement à la source ?

• II. Le prélèvement à la source des indépendants et des micro-entrepreneurs

• En tant que travailleur indépendant comment se fait le paiement de l'IR ?

• Peut-on toujours bénéficier de crédit ou de réduction d'impôts ?

• Le taux appliqué sera-t-il toujours le même ou peut-il évoluer ?

• Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je être soumis au prélèvement à la source ?

• Mon employeur a-t-il de la visibilité sur ma situation fiscale ?

• Mes revenus sont inférieurs à ceux de mon conjoint, peut-on le prendre en compte ?

• Quand dois-je mettre en place le prélèvement à la source au sein de mon entreprise ?

• Quand le taux de prélèvement est-il communiqué ?

• Dois-je faire apparaître le montant prélevé au titre du PAS sur la fiche de paie ?

• Il existe des couples mariés dans mon entreprise dois-je automatiquement leur appliquer le même taux ?

• Je suis en train de créer mon activité, qu'en est-il au regard du PAS ?

• Quels sont les revenus pris en compte pour le prélèvement à la source ?

• Quand le prélèvement à la source est-il mis en place ?

• Je suis travailleur indépendant, comment se déroule le prélèvement à la source ?

• Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?