Le régime fiscal et social du plan d'épargne retraite (PER )

Le nouveau plan est intéressant si vous êtes lourdement imposé car il vous permet de déduire vos versements de vos revenus. Donc de réduire le montant de votre impôt.

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Avec le plan d'épargne retraite (PER), il est possible de réduire le montant de ses impôts sur le revenu dans certaines limites.
© Pogonici/iStock

Si votre participation ou votre intéressement sont versés directement dans le PER entreprise au lieu du Perco, le régime fiscal ne change pas. Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. À la sortie, quand vous récupérez capital et plus-values, les gains réalisés sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’un cas de sortie anticipée ou d’un retrait, une fois que vous êtes à la retraite. Ces gains sont seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

Les régimes fiscaux des versements volontaires

Pour les versements volontaires effectués sur un PER, deux régimes fiscaux coexistent.

> Vous pouvez les déduire de vos revenus l’année où vous les réalisez, dans certaines limites, pour obtenir une économie d’impôt, qui sera d’autant plus importante que vous êtes soumis aux tranches élevées du barème. Mais à la retraite, si vous demandez une rente viagère, elle sera imposée à l’impôt sur le revenu comme une retraite (barème progressif avec abattement de 10%). Les prélèvements sociaux seront aussi appliqués,  sur une fraction de l’épargne. «Si vous préférez une sortie en capital, la part de votre retrait correspondant aux versements sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou “flat tax”), soit aujourd’hui 30%, prélèvements sociaux inclus», explique Richard Chalier, chez Fidroit.

> Si vous ne déduisez pas vos versements de vos revenus, il n’y a pas de raison de taxer ce capital à la sortie. Seuls les gains sont imposables. La rente sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux seulement pour une partie de son montant (40%, par exemple, si vous la demandez entre 60 et 69 ans). Si vous puisez dans votre capital, seuls les gains réalisés sur le plan et retirés seront taxés au PFU. «Ce régime fiscal n’est pas forcément plus favorable que celui de l’assurance-vie, rappelle Richard Chalier. Celle-ci est assortie d’une fiscalité plus avantageuse en cas de retrait après huit ans, avec l’abattement de 4600 euros par an pour un célibataire (9200 euros pour un couple) sur les intérêts ou plus-values retirées, et au-delà, une taxe de 7,5%, ou, dans certains cas, 12,80%.» Cela n’existe pas pour le PER.

Comment faire son choix

Préférer le PER à l’assurance-vie pour préparer vos vieux jours se justifie dès lors que vous déduisez vos versements de vos revenus, mais pas vraiment en dehors de cette option (par exemple, parce que votre taux d’imposition est trop faible et que l’économie d’impôt serait nulle ou réduite).

df
Pauline Clément
Publié le

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