Impôts : les propositions des candidats à l’élection présidentielle

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Elysée, impôts

Les impôts constituent un thème central du débat politique. Les douze candidats à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril, font de multiples propositions en matière fiscale. Voici les promesses que formulent les prétendants, présentés ici dans l’ordre de la liste publiée le 7 mars par le Conseil constitutionnel. 

Nathalie Arthaud est favorable à la fin de la TVA

La candidate du parti d’inspiration trotskiste Lutte ouvrière (LO) prône un renversement du système capitaliste. De son point de vue, « l’avenir dépend de la prochaine révolution du monde du travail, de sa capacité à renverser le capitalisme, à exproprier la bourgeoisie et à prendre le pouvoir », est-il écrit sur le site Nathalie-arthaud.info.

Interrogée par Les Echos, cette enseignante a donné quelques-unes de ses propositions fiscales. Elle est notamment favorable à :

  • la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • un paiement des impôts sur l’ensemble des « profits du capital », par l’intermédiaire d’un contrôle des « comptes des entreprises et des banques » par « les travailleurs ».

« La taxation du capital, c’est-à-dire des profits issus du travail des salariés, ne peut s'enfermer dans un pourcentage. Elle dépend essentiellement des besoins et des revendications du monde du travail, c’est-à-dire du rapport de force qu’il est possible d’instaurer à un moment donné », a précisé Nathalie Arthaud auprès du quotidien.

Fabien Roussel : baisse de la TVA et restauration de l’ISF

Le candidat du Parti communiste français (PCF) promet une baisse des impôts indirects, comme la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. 

« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à quinze », contre cinq actuellement, est-il indiqué dans le programme en ligne sur le site Fabienroussel2022.fr. « La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG », précise le candidat.

Le député du Nord soutient une restauration de l’ISF, réduit en impôt sur la fortune immobilière (IFI) durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. « [S]on taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées. Son montant sera triplé », précise Fabien Roussel. Instauré durant le quinquennat, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui a abouti à une diminution de la taxation des revenus du capital, doit être « aboli », selon lui.

Fabien Roussel est favorable à une vaste réforme de « l’impôt sur les sociétés ». Cet impôt « sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises ». Dans l’objectif d’inciter aux comportements vertueux, son niveau sera « plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions »

Le candidat communiste s’engage à la mise en place d’une « contribution exceptionnelle » frappant « les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses » rendues nécessaires par la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

Fabien Roussel est partisan d’un relèvement de la « progressivité » de la « fiscalité des donations et des successions », une « franchise de 170 000 € » devant être instituée. « Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées. En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés », ajoute l’élu communiste.

Le candidat promet la suppression des aides aux entreprises « non contrôlées », telles que « le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit impôt recherche, qui gonflent les profits ». Le CIR doit être « remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salariés ».

Fabien Roussel milite pour un nouvel impôt, « sur le capital des entreprises ». « Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises. Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités », explique le prétendant.

Le député souhaite en outre une refonte de la « politique fiscale spécifique à l’outre-mer » et le recrutement de 30 000 agents des impôts, afin de « lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales ».

Emmanuel Macron : fin de la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance)

Le président de la République a fait quelques propositions en matière fiscale lors de son première réunion publique en tant que candidat à sa succession, le 7 mars à Poissy (Yvelines). 

Il a dit vouloir supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance), suscitant les inquiétudes des dirigeants et salariés du secteur.

« Ce n’est pas parce qu’on supprime un impôt qu’on s’attaque à l’audiovisuel public », a assuré le lendemain sur France Inter le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. 

Le chef de l’Etat compte également tripler le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite Macron. 

Suivant la version des règles entourant la prime versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, le montant payé n’est soumis ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu, jusqu’à hauteur de 1 000 €. Le seuil est relevé à 2 000 € :

  • dans les entreprises qui ont conclu un accord d’entreprise ;
  • dans les entreprises employant moins de 50 salariés ;
  • pour les travailleurs considérés comme étant de la deuxième ligne (agents d’entretien, caissiers, livreurs, etc.) et pour lesquels des mesures de revalorisation sont engagés.

La prime ne peut être réglée qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à trois fois le montant du Smic.

Dans un entretien donné le 4 janvier à des lecteurs du Parisien/Aujourd’hui en France, le chef de l’Etat s’est dit favorable à une réforme des droits de mutation à titre gratuit, appelés en langage courant « droits de succession ».

« Rappelons d’abord que l’impôt, c’est ce qui permet de financer tous les services publics. Ceci étant dit, je pense qu’il y a un sujet sur ce que j’appellerais la ‘‘transmission populaire’’, c’est-à-dire lorsqu’on n’est pas sur des montants exorbitants. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire. Nous sommes une nation de paysans dans notre psychologie collective, ce qui est une force. Nous avons cela dans notre ADN et donc la transmission est importante pour nous. Donc, je pense qu’il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes », a expliqué Emmanuel Macron. Le président de la République n’a pas détaillé son propos.

Jean Lassalle propose l’ouverture de « zones franches »

Le député, qui préside le parti Résistons !, propose un abaissement « de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 % ».

Il propose l’ouverture de « zones franches pour favoriser l’installation d’entreprises dans les communes en deçà d’un certain seuil d’habitants », est-il indiqué sur le site Jl2022.fr. « Toute activité professionnelle dont le siège est installé dans les communes de moins de 15 000 habitants sera dispensée de taxe foncière et d’impôt sur les sociétés », précise Jean Lassalle.

Le parlementaire propose de plus un rétablissement de l’ISF.

Marine Le Pen : pas d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans

La candidate du Rassemblement national (RN) souhaite une exonération « d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à trente ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous ».

Marine Le Pen est également favorable à la fin de « l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les cinq premières années pour éviter leur départ à l’étranger », est-il écrit dans son programme, sur le site Mlafrance.fr.

La députée préconise l’instauration d’« une part fiscale complète dès le premier enfant », la suppression des « impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes » et une exonération des « donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par enfant tous les dix ans ».

Elle souhaite la fin de la contribution à l’audiovisuel public, secteur qu’elle veut privatiser.

Marine Le Pen propose la fin de « l’IFI, qui taxe l’enracinement », et la création d’un « impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation ».

Elle veut la fin de « la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui pénalise les PME-TPE locales », et des « impôts de production, qui nuisent à la relocalisation ».

Eric Zemmour : défiscalisation de la prime de participation

Cet autre candidat d’extrême droite souhaite une exonération totale « d’impôts et de charges sociales » sur les salaires versés au titre des « heures supplémentaires ». La « prime de participation » doit être entièrement défiscalisée « pour les salariés et les employeurs » et rendue obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, est-il écrit sur le site Programme.zemmour2022.fr.

Le candidat souhaite un doublement du « plafond du quotient familial »,utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Eric Zemmour souhaite la fin de la contribution à l’audiovisuel public « grâce à la privatisation des principales chaînes », France Inter et France 2. Mais, comme le note Challenges, la contribution finance en plus les autres antennes de France Télévisions et Radio France, Arte France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Pour le polémiste, les impôts de production doivent diminuer de 30 milliards d'euros supplémentaires, le taux de l’impôt sur les sociétés doit reculer « à 15 % pour les petites entreprises, les artisans, les commerçants, les agriculteurs ». Eric Zemmour prône la « fin des droits de donation et de succession pour la transmission d’entreprises familiales ».

Jean-Luc Mélenchon : « Au-delà de 12 millions, je prends tout »

Le candidat de La France insoumise (LFI) préconise, comme Fabien Roussel, une augmentation du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu.

« Il n’est pas normal que certains ne payent rien », a-t-il déploré le 25 mai 2021 sur BFMTV. « Mais pourquoi ne paient-ils rien ? Parce qu’ils n’ont rien ! Donc si on augmente les revenus de toute une partie de la population, elle paiera l’impôt. Et elle ne demande pas mieux que de le payer », a poursuivi Jean-Luc Mélenchon.

Le député des Bouches-du-Rhône souhaite une limitation du niveau des héritages à 12 millions d'euros, par un alourdissement des droits de succession sur les plus hauts patrimoines.

« Au-delà de 12 millions, je prends tout. Si vous n’avez pas 12 millions d'héritage de prévu, vous ne risquez rien avec moi », a dit le 9 janvier Jean-Luc Mélenchon au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Selon lui, cette mesure visera « 0,01 % de la population ». Les recettes supplémentaires permettront le financement d’« une allocation de 1 063 € » au bénéfice de « chaque étudiant » et de « tous les élèves qui sont dans la voie professionnelle ».

Pour Jean-Luc Mélenchon, la taxation des héritiers en filiation indirecte avec la personne décédée doit être au niveau de la taxation des héritiers en filiation indirecte si les personnes devant recevoir le patrimoine s’engagent au préalable à « l’adopter socialement », dans le cadre d’un partenariat civil. Les bénéficiaires devront « par exemple assumer le devoir de vieillesse ».

Le candidat de LFI a répété le 3 février, lors d’une réunion publique à Tours, sa volonté de voir mis en place un impôt « sur les profiteurs de crise », rapporte Ouest-France.

D’après une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 mars 2021 par les députés La France insoumise, cette « contribution exceptionnelle » doit frapper « le résultat net réalisé au titre du premier exercice clos à compter du 30 juin 2020, par les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de cet exercice est supérieur à 150 M€ », et dont « le résultat net » dépasse celui établi « au cours de l’exercice précédent ». Son taux doit être de 50 %.

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    Anne Hidalgo : des taxes pour l’environnement

    La candidate du Parti socialiste (PS) propose la mise en place d’un « impôt de solidarité sur la fortune climat et biodiversité », visant à « mettre à contribution » les personnes plus riches pour « financer la transition énergétique ». Une surtaxe touchera « les placements liés aux énergies fossiles », d’après son programme diffusé sur le site 2022avechidalgo.fr.

    La fiscalité environnementale sera régie par « une règle d’or climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale ».

    La maire de Paris est favorable à une diminution de « la fiscalité des successions pour 95 % des Français », tandis que « les impôts des successions pour les très hauts patrimoines » augmenteront à partir de 2 millions d'euros d’actif. Cette augmentation doit permettre des recettes supplémentaires de 8 milliards d’euros par an.

    Les rémunérations dépassant une différence de 1 à 20 « dans les entreprises entre la rémunération la plus basse et la plus haute » ne pourront plus être déduites de l'impôt sur les sociétés. Anne Hidalgo souhaite en outre une réforme du crédit d’impôt recherche (CIR).

    Au niveau de l’UE, elle veut porter différentes mesures comme « une contribution carbone aux frontières ».

    Yannick Jadot : un ISF climatique, TVA à 0 % sur le bio

    Le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) souhaite la création d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique. Ce dernier « taxera les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros et comportera un [bonus-malus] selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat », est-il écrit dans le programme de Yannick Jadot, transmis par son équipe de campagne. Cet impôt doit permettre de collecter des recettes d’« au moins 15 milliards d'euros ».

    Le député européen s’engage à une baisse de la TVA « à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique ». Il précise vouloir une hausse « à 20 % pour les transports polluants ».

    Yannick Jadot est favorable également à une réforme de la fiscalité des successions. « L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000 €. Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels. Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées », indique le candidat d’EELV. Les ressources supplémentaires issues de cette réforme doivent permettre « notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ».

    S’il venait à être élu à présidence, Yannick Jadot portera au niveau de l’Union européenne une « harmonisation de l’impôt sur les sociétés », au travers de la fixation d’un niveau minimal « de taxation des multinationales », à hauteur de 25 %.

    En outre, il souhaite la création d’un bonus-malus climatique applicable à « la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités ». Il propose un rétablissement des impôts de production, supprimés en 2021, pour financer « un fonds de soutien aux mutations et à l’innovation industrielle, avec les conseils régionaux ».

    Yannick Jadot affirme vouloir renforcer « les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale par plus de transparence sur les flux de capitaux » et par l’instauration de taux minimaux « de taxation au niveau européen ». Une action particulière doit être menée contre « les paradis fiscaux », notamment une rupture des « relations financières et commerciales [...] avec tous les Etats et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence ».

    Valérie Pécresse : 14 milliards d’impôts rendus au pouvoir d’achat

    La candidate du parti Les Républicains souhaite un renforcement du crédit d’impôt recherche, afin que ce dernier « puisse bénéficier davantage aux PME ». Valérie Pécresse promet une adaptation des règles de cet avantage fiscal « en fonction d’évaluations précises pour accroître son efficacité ».

    En outre, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qualifié dans son programme d’« impôt de production absurde qui taxe le chiffre d’affaires et pénalise la compétitivité de nos entreprises », doit disparaître, pour la candidate.

    La présidente de la région Île-de-France s’engage à la création d’une « aide à l’investissement de proximité, un crédit d’impôt de 50 % sur les investissements des personnes physiques jusqu’à 20 000 €, en actions ou en prêt sur cinq ans minimum, dans les entreprises implantées dans des communes de moins de 20 000 habitants ».

    « Quand les réformes auront effectivement permis de réduire les dépenses publiques, il pourra être envisagé de s’attaquer aux autres impôts de production, en veillant toutefois à ne pas réduire l’autonomie fiscale des collectivités locales », ajoute la candidate.

    L’ancienne ministre compte militer au niveau de l’UE pour une « taxe carbone aux frontières de l’Europe », afin « que notre agriculture ne soit pas soumise à une agriculture déloyale de la part de pays qui ne respectent pas la même discipline écologique ».

    Estimant qu’Emmanuel Macron « a cramé la caisse », Valérie Pécresse s’engage à la mise en œuvre d’« économies brutes annuelles » d’un montant de 76 milliards d'euros, dont « 15 milliards d'euros de recettes récupérées au durcissement de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales par une meilleure coordination des renseignements et l’utilisation des moyens les plus modernes (big data, intelligence artificielle, carte Vitale biométrique…) ».

    À la fin de son éventuel mandat, « le montant total des dépenses nouvelles atteindra 31 milliards d'euros en rythme annuel », dont « 14 milliards de pouvoir d’achat supplémentaire pour les Français », assure la candidate de la droite. Ce gain doit passer notamment par une baisse d’impôt de 8 Md€, soit dans le détail des « allègements de charges pour financer l’augmentation des salaires nets de 10 % », une « baisse de la TVA sur la consommation électrique », un « abattement de 50 % de la valeur de la résidence principale dans le calcul de l’IFI ».

    Philippe Poutou réclame une taxation à 100 % des revenus au-delà de cinq fois le Smic

    Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite un ISF couvrant « la totalité du capital »

    Pour lui, les revenus dépassant cinq fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) annuel, doivent être soumis à une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, à 100 %, est-il expliqué sur le site Poutou2022.org

    « C’est l’ensemble du revenu des personnes physiques qui doit être pris en compte dans la base imposable », a expliqué aux Echos le conseiller municipal de Bordeaux.

    Philippe Poutou réclame la fin du quotient familial, qui « devrait être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant indépendante du niveau de revenu et d’un montant suffisant pour permettre la prise en charge d’un montant dans de bonnes conditions ».

    Il souhaite une réforme de la taxe foncière. « Nous pensons que la valeur des biens prise en compte pour déterminer le montant de la taxe pourrait être la valeur vénale déclarée par les contribuables qui serait opposable en cas de revente (avec possibilité de préemption par les communes) », a jugé l’élu auprès des Echos

    Le NPA est « pour le plafonnement ou la suppression de la plupart » des niches fiscales. 

    Nicolas Dupont-Aignan : touche pas à ma résidence principale

    Le candidat de Debout la France (DLF) défend une suppression des « droits de succession sur la résidence principale ».

    Nicolas Dupont-Aignan propose le rétablissement « d’un impôt sur les très grandes fortunes, en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises ou organismes localisant leur production en France », est-il écrit sur le site 2022nda.fr.

    Selon lui, l’impôt sur les sociétés doit diminuer « pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux) ».

    Dans l’hypothèse où le député de l’Essonne est élu président de la République, cet impôt doit aussi baisser à hauteur de « 1 % pour 2 % d’actionnariat salarié, dans une limite de 10 points de baisse d’IS ».

    Les entreprises réinvestissant leurs bénéfices en France auront droit à « un crédit d’impôt production », précise Nicolas Dupont-Aignan, qui s’engage en outre à une poursuite de « la baisse des impôts de production ».

    Le candidat promet la mise en place d’« une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France ». Il affirme pouvoir « amener les Gafam [acronyme désignant les géants du numérique Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft] à payer leurs impôts en France ».

    En vidéo : 36 astuces pour mieux déclarer ses impôts

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