Taxe d'habitation, taxe foncière : comment contester  ?

Les revalorisations des valeurs fiscales des logements mais aussi des valeurs locatives cadastrales peuvent faire augmenter la note vos impôts locaux. Les revalorisations peuvent s'avérer conséquentes. Il vous est néanmoins possible de les contester. On vous explique comment.   

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© AndreyPopov

En matière d’impôts locaux, la valeur de votre bien compte et des contrôles sont réalisés régulièrement. Les revalorisations sont généralement conséquentes.

Ainsi, Le Figaro a pu analyser l’ampleur des revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019, dans trois villes : Nantes, Toulon et Nice. Il en ressort que dans ces trois villes, la hausse moyenne est de 13% par an entre 2014 et 2019, et le quart des revalorisation ont dépassé les 18 %. 

Les revalorisations sont réalisées par les directions fiscales départementales en collaboration avec les communes. Les causes de ces hausses des revalorisations fiscales sont multiples, notamment du fait de la modification des critères d’évaluation.

Parmi les motifs plus précis à l'origine de ces augmentations, on peut citer un agrandissement de la surface du logement, la construction d'une piscine, l'installation d'une baignoire supplémentaire, d'une véranda ou même d'un Velux (fenêtre de toit). Plus la modification est importante, plus la réévaluation sera conséquente. 

Bon à savoir 

L'administration fiscale cible prioritairement les bâtiments enregistrés comme vétustes ou insalubres, surtout en centre-ville. En effet, ces édifices ont pu faire l'objet de rénovations depuis leur dernière évaluation de 1970 et d’être fiscalement sous-évalués.

Vous pouvez faire une réclamation

En cas de revalorisation de la valeur fiscale du logement, le propriétaire d’une habitation doit envoyer à l'administration fiscale un formulaire de mise à jour de la description de son bien.

Cependant, la valeur locative de son logement ne pourra pas être modifiée s’il ne répond pas. « L’impôt local est le seul qui est établi sur une base purement déclarative et qui n’est pas assorti de sanction en cas de fausse ou de non-déclaration », selon un consultant en finances locales. 

Si vous êtes propriétaire et que vous estimez que la revalorisation est trop élevée, vous pouvez contester la nouvelle valeur locative cadastrale auprès du fisc. 

Pour cela, il vous faut adresser une réclamation à l’administration fiscale par courrier, sur le site internet impots.gouv.fr ou oralement en vous rendant dans le centre des impôts dont dépend votre logement.

L’administration fiscale dispose d’un délai de six mois pour répondre à votre réclamation. Sans réponse de sa part dans ce délai, la réclamation est considérée comme rejetée.

 

df
Claire Plisson
Mis à jour le

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