Taxe d’habitation : quand va-t-elle être supprimée ?

Cette année, 80 % des foyers français vont bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restants, la suppression se déploiera sur les trois années suivantes.

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3mn de lecture
© Photografeus

En principe, tout occupant d’un logement au 1er janvier doit s’acquitter de la taxe d’habitation et ce, qu’il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. Mais le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de supprimer cet impôt, perçu comme injuste, sur les résidences principales.

Le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation

Après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux.

Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seuls les logements vacants et les résidences secondaires resteront soumis à la taxe d’habitation.

Qui va bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation en 2020 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse en fonction de votre revenu fiscal.

En 2020, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 100 % ou d’un dégrèvement dégressif si votre RFR 2019 ne dépasse pas les plafonds suivants :

Nombre de part(s)

(quotient familial)

Revenu fiscal de référence

à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 %

Revenu fiscal de référence

à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif

1

27 432 €

28 448 €

1,5

35 560 €

37 084 €

2

43 688 €

45 720 €

2,5

49 784 €

51 816 €

3

55 880 €

57 912 €

3,5

61 976 €

64 008 €

4

68 072 €

70 104 €

4,5

74 168 €

76 200 €

5

80 264 €

82 296 €

Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier. Un simulateur en ligne vous permet de vérifier si vous y avez droit.

Modulez vos mensualités

Si vous êtes concerné par le dégrèvement total de la taxe d’habitation en 2020 et avez choisi le paiement mensualisé, vous pouvez moduler vos mensualités afin de bénéficier de l’exonération fiscale sans attendre la réception de votre avis à l’automne et éviter ainsi une avance de trésorerie.

Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts, impots.gouv.fr et rendez-vous à la rubrique "Paiements", puis "Gérer mes contrats de prélèvement" et cochez le contrat de taxe d’habitation.

Là, vous avez deux possibilités :

  • Si vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public et que vous souhaitez conserver la mensualisation pour cette contribution, vous pouvez moduler vos prélèvements mensuels. Dans ce cas, vous devrez indiquer le montant total que vous anticipez, à savoir 138 € (ou 88 € pour les départements d’outre-mer), dans la case prévue à cet effet.
  • Si vous n’êtes pas redevable de la contribution à l'audiovisuel public (ou si vous ne souhaitez pas conserver la mensualisation pour cette contribution), vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement mensuel.

Vous pouvez également modifier le montant de vos mensualités à partir de l’application mobile « Impots.gouv » téléchargeable sur Google Play et l’Apple Store. Il vous suffit de cliquer sur « Mes contrats de paiement », de choisir votre contrat et de cliquer sur « Je modifie mon contrat », puis sur « Modifier le montant de mes mensualités ».

Une fois la demande de modulation validée, vous recevrez un mail de confirmation. Si vous ne disposez pas de connexion internet, vous pouvez effectuer ces démarches en contactant votre Centre de prélèvement service des impôts par mail, courrier, téléphone ou au guichet. Vous trouverez les coordonnées sur le site des impôts à la rubrique « Contact ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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