Taxe d’habitation : comment est-elle calculée  ?

Vous disposez d’un logement au 1er janvier, vous êtes donc redevable de la taxe d’habitation. Voici comment cet impôt local est calculé et les abattements et réductions auxquels vous avez peut-être droit.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
5mn de lecture
© Richard Villalonundefined undefined

Tout occupant d’un logement au 1er janvier, même sur une courte période, doit s’acquitter de la taxe d’habitation et ce, qu’il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. Elle est établie en fonction de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition (revenus, composition du foyer…) et des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort…). Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de votre habitation et de ses dépendances (garage, jardin, piscine, emplacement de parking…).

La valeur cadastrale brute est ensuite diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’un abattement obligatoire pour charge de famille et, le cas échéant, d’abattements facultatifs décidés par les collectivités locales (en fonction du revenu, d’un handicap, d’une invalidité).

La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur cadastrale nette par les taux d’imposition votés chaque année par la commune et éventuellement l’intercommunalité. Résultat, d’une commune à l’autre, son montant peut varier fortement.
 

Bon à savoir

La valeur locative cadastrale est supposée représenter le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de rapporter s’il était loué aux conditions du marché. En réalité, les valeurs locatives ont été déterminées à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. Elles n’ont pas été mises à jour et ne correspondent plus à la réalité du marché locatif actuel. Une réforme en profondeur pourrait voir le jour d’ici 2026. En attendant, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est actualisée chaque année, à l’aide d’un coefficient forfaitaire. Pour 2020, le projet de loi de finances impose une hausse de 0,9 %. La valeur locative peut également évoluer en fonction des changements constatés par l’administration comme l’agrandissement de la surface habitable, l’accomplissement de gros travaux, la construction d’équipements supplémentaires (garage, piscine, véranda, etc.).

Les abattements pour la résidence principale

Quel que soit le montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour charges de famille. Son taux est fixé à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge (enfants, ascendants âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous ou ayant des revenus inférieurs à certaines limites), puis à 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités peuvent décider de majorer ces taux d'un ou plusieurs points, dans la limite de 10 points.

Ces taux sont divisés par deux pour les enfants de parents séparés ou divorcés en cas de résidence alternée. Ces enfants sont en outre décomptés en premier pour le calcul de l'abattement. Les charges de famille retenues sont celles qui résultent de la déclaration de revenus souscrite au cours de l'année d'imposition. En clair, pour la taxe d'habitation de 2020, il est tenu compte des enfants à charge retenus pour l'imposition des revenus de 2019 déclarés en 2020.

Bon à savoir

En 2020, 80 % des contribuables redevables de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale en sont exonérés et en 2023, plus aucun foyer ne la paiera.

En plus de cet abattement, les communes et les EPCI peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs :

  • un abattement général à la base de 1 à 15 % de la valeur locative moyenne des habitations situées dans leur ressort,
  • un abattement spécial en faveur des personnes modestes (dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un plafond) représentant jusqu'à 15 % de cette valeur,
  • un abattement spécial en faveur des personnes invalides fixé entre 10 % et 15 % de cette valeur. Pour en bénéficier, vous devez envoyer à votre service des impôts une déclaration n°1206-GD-SD (formulaire Cerfa n°13573*01), accompagnée des documents justifiant de votre situation ou de celle de la personne handicapée vivant sous votre toit : carte d’invalidité, attestation ou relevé de versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Attention, le formulaire est à envoyer avant le 1er janvier de l’année pour laquelle vous avez droit à cet abattement. Pour 2020, en décembre 2019 au plus tard.

Bon à savoir :

Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucun abattement. Au contraire, les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants peuvent voter une majoration de 5 à 60 % de la part de la cotisation de la taxe d’habitation qui leur revient.

Les autres réductions possibles

Si vous avez de faibles revenus et ne pouvez pas bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, le montant de votre taxe d’habitation relative à votre résidence principale peut être plafonné. Pour bénéficier du plafonnement, vous ne devez pas avoir été soumis à l’IFI en 2019.

Si vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU) et que le montant de la taxe d’habitation pour votre nouveau logement est supérieur à la taxe due pour l’ancien, vous pouvez bénéficier d’une réduction temporaire. Vous devez adresser votre demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques. Attention, la demande doit être envoyée avant le 31 décembre de l’année suivant celle où l’exonération est applicable (31 décembre 2021 pour la taxe d’habitation 2020). La réduction s’applique à partir de l’année suivant celle de votre relogement et est égale à la différence entre le montant de la taxe due pour le nouveau logement et celui payé l’année de votre relogement.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :