Taxe d’habitation : comment demander une exonération ?

Vous disposez d’une résidence principale ou secondaire au 1er janvier ? Vous êtes, en principe, redevable de la taxe d’habitation. Certaines situations permettent toutefois d’en être exonéré en totalité ou en partie.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
© supawat bursuk

Tout occupant d’un logement au 1er janvier, même sur une courte période, doit s’acquitter de la taxe d’habitation et ce, qu’il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. Elle est établie en fonction de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition (revenus, composition du foyer…) et des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort…). Même si vous déménagez en cours d’année, vous devez la payer.

Certaines situations permettent toutefois d’être dispensé du paiement de la taxe d’habitation pour la résidence principale en totalité ou en partie.

Qui peut bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale ?

Vous bénéficiez d’une exonération totale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

> Vous êtes étudiant et logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous, une résidence affectée au logement des étudiants ou occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation. Autrement, vous êtes redevable de la taxe d’habitation mais vous pouvez demander un allègement auprès du centre des finances publiques et ce, que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents. En revanche, vous échappez à la redevance audiovisuelle si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

> Vous avez plus de 60 ans ou êtes veuf ou veuve et n’étiez pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année dernière. Votre revenu fiscal de référence doit également être inférieur aux plafonds fixés par l’Etat en fonction de la composition de votre foyer :

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence

2019

1

11 098 €

1,25

12 580 €

1,5

14 061 €

1,75

15 543 €

2

17 025 €

2,25

18 506 €

2,5

19 988 €

2,75

21 470 €

3

22 951 €

½ part supplémentaire

2 963 €

¼ part supplémentaire

1 482 €

 

A noter

Même si vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, vous serez exonéré de taxe d’habitation pour votre résidence principale si vous en conservez la jouissance exclusive.

> Vous percevez l’allocation adulte handicapée (AAH) et votre revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds fixés par l’Etat (voir tableau plus haut).

> Vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

>  Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez pas subvenir à vos besoins par votre travail. Votre revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds fixés par l’Etat (voir tableau plus haut).

Bon à savoir

Si vous êtes en union libre (sauf si les ressources de votre concubin ne dépasse pas un certain plafond) ou en colocation, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

> A LIRE : Taxe d’habitation : comment est-elle calculée ?

Si vous avez de faibles revenus et ne pouvez pas bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, le montant peut être plafonné. Pour bénéficier du plafonnement, vous ne devez pas avoir été soumis à l’IFI en 2019.

Comment demander l’exonération ?

Si les services fiscaux disposent bien de toutes vos informations, l’exonération se fait de manière automatique. Si nécessaire, vous pouvez faire votre demande d’exonération au centre de finances publiques par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les justificatifs attestant de votre situation.

Bon à savoir

En 2020, 80 % des contribuables redevables de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale en sont exonérés et en 2023, plus aucun foyer ne la paiera.

A lire aussi : Taxe d’habitation : quand va-t-elle être supprimée ?

L’exonération de taxe d’habitation sur la résidence secondaire est-elle possible ?

Dans les communes qui appliquent un taux de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires allant de 5 à 60 %, il est possible de demander une exonération à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale pour des raisons professionnelles
  • Vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins mais conservez la jouissance de votre résidence principale
  • Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté. C’est le cas par exemple si votre logement fait l’objet de travaux dans le cadre d’un plan local d’urbanisme (PLU).

La demande doit s’effectuer auprès du service des impôts de la ville de votre résidence secondaire.

A noter : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne concerne pas les résidences secondaires.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :