Taxe d’habitation 2021 : comment se calcule l’exonération dans le cadre d’une colocation ?

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© nortonrsx

La taxe d’habitation est un impôt local dû par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est établie en fonction de la situation personnelle de l’occupant et des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.).

Comment fonctionne la taxe d’habitation dans une colocation ?

Dans le cadre d’une colocation, une seule taxe d’habitation est due puisque le logement est considéré comme étant occupé indivisément par les colocataires. En principe, elle est établie au nom d’un seul des occupants (occupant en titre ou cohabitant) qui est, aux yeux de l’administration fiscale, le seul redevable de la taxe d’habitation. Le service des impôts ne se charge pas de faire la répartition du paiement entre les colocataires. Le colocataire mentionné sur l’avis de paiement doit donc s’acquitter de l’intégralité du montant et se faire ensuite rembourser par les autres colocataires.

Mais il est possible de faire figurer un deuxième nom sur l’avis de paiement en adressant une demande de taxation conjointe au service des impôts des particuliers. Dans ce cas, les deux colocataires mentionnés sur l’avis seront considérés comme étant solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation. Cela signifie que l’administration fiscale pourra demander la totalité de la somme à n’importe lequel des deux colocataires.

Comment calculer le montant de l’exonération de taxe d’habitation en 2021 ?

Depuis 2018, un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mis en place. Cette réforme a déjà permis à 80 % des ménages d’en être totalement exonérés en 2020. Les 20 % de foyers restants ont droit à une exonération partielle de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant de bénéficier à leur tour d’une suppression totale à compter de 2023.

Le montant de l’exonération, totale ou partielle, dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. En 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 inscrit sur votre avis d’imposition 2021. Dans le cadre d’une colocation, le fisc additionnera le revenu fiscal de référence de chacun des colocataires. Le revenu obtenu doit ensuite être comparé au plafond d’exonération de la taxe d’habitation prévu pour la somme des parts de quotient familial de chacun des foyers.

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2021

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de 100 %

 

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération dégressive

 

Revenu fiscal de référence minimal pour bénéficier de l’exonération de 30 %

1

27 761 €

27 761 € < RFR ≤ 28 789 €

27 790 €

1,5

35 987 €

35 987 € < RFR ≤ 37 529 €

37 530 €

2

44 212 €

44 212 € < RFR ≤ 46 268 €

46 269 €

2,5

50 382 €

50 382 € < RFR ≤ 52 438 €

52 439 €

3

56 551 €

56 551 € < RFR ≤ 58 607 €

58 608 €

3,5

62 720 €

62 720 € < RFR ≤ 64 776 €

64 777 €

4

68 890 €

68 890 € < RFR ≤ 70 946 €

70 947 €

4,5

75 059 €

75 059 € < RFR ≤ 77 115 €

77 116 €

5

81 228 €

81 228 € < RFR ≤ 83 284 €

83 285 €

Prenons par exemple, une colocation entre trois étudiants, non rattachés au foyer fiscal de leurs parents, célibataires et sans personne à charge. Si la somme cumulée des revenus fiscaux de référence de chacun n’excède pas 56 551 € (limite applicable pour 3 parts), ils seront totalement exonérés de taxe d’habitation à l’automne prochain. Si le montant est compris entre 56 551 et 58 607 €, ils bénéficieront d’une exonération dégressive supérieure à 30 %. Au-delà de 58 607 €, ils auront droit à une exonération partielle de 30 %.

Astuces

Un simulateur en ligne permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la réduction de taxe d’habitation pour 2021.

 

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