Dois-je payer la taxe d'enlèvement des ordures au titre d'un garage ou d'un parking ?

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© Nadya So - iStock

C’est fort probable ! Bien qu’en théorie facultative, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est en pratique votée par la grande majorité des communes qui visent ainsi à financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets.

De plus, elle porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière. C’est pourquoi, « elle est due à raison des garages, des emplacements de parking et des piscines », comme l’a récemment réaffirmé le gouvernement (Réponse ministérielle n° 25466, J.O. Débats parlementaires du 8 septembre 2020).

À cette occasion, il a aussi été rappelé que « les locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de la taxe, sauf délibération contraire de la commune ou de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Peu de recours disponibles...

Puisque cette taxe n’est pas fonction du service rendu, vous ne pouvez pas invoquer le fait que la quantité de déchets produits par un garage ou un parking est faible, voire nulle, pour être exonéré de son paiement. De même, impossible de faire valoir que votre quantité d’ordures ménagères a diminué du fait du départ de vos enfants ou d’une modification de vos habitudes (tri des déchets, compost...).

Enfin, la diminution progressive de la taxe d’habitation est sans incidence sur cette taxe, puisque la TEOM est incluse dans le montant global à payer de la taxe foncière.

À noter que certaines communes sont passées à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) en remplacement de la TEOM. Elles peuvent ainsi demander aux habitants une cotisation correspondant à l’importance et à la valeur du service effectivement rendu à l’usager par la collectivité.

Concrètement, moins vous avez de déchets, moins vous payez. Généralement, le montant à régler est fonction d’une quantité forfaitaire de déchets (selon le nombre de personnes dans le foyer, par exemple) ou des déchets réellement produits.

Location : charge récupérable !

Si vous donnez en location votre garage, vous pouvez récupérer la TEOM auprès de votre locataire au titre des charges.

 

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