Résidence principale au regard du Trésor Public

Je voudrais connaître les conditions nécessaires et obligatoires en terme d'occupation pour qu'une habitation soit déclarée en résidence principale au regard du Trésor Public, et les incidences sur l'imposition fiscale ?En effet, j'ai déclaré en habitation principale un appt en construction aux sables d'olonne (85) alors que je travaille en région parisienne (78); je l'occuperai à son achèvement début mai à raison de 3 jrs par semaine minimum, car je débuterai un temps partiel dans le cadre d'un plan de retraite progressif (2008: temps partiel 80%, 2009: temps partiel 70%, pour arriver en 2010 à un travail en temps partiel à 30% ).Dans ce contexte, je vais occuper ma future résidence principale (qui sera achevée fin avril 2009):-en 2009 de mai à décembre 2008 un total de 129 jours soit 67 % de l'année à raison de 3 à 4 jours par semaine + 6 semaines de vacances.- L'année suivante en 2009 je ne travaillerai plus qu'à un temps partiel de 70% , et occuperai donc ma résidence principale 4 à 5 jours par semaine + 6 semaines de vacances, ce qui représentera un taux de 70 à 75 % de l'année.- Enfin, l'année à suivre en 2010, je travaillerai à temps partiel de 30% et résiderai donc 6 jours par semaine dans ma résidence + 100% des vacances, soit un taux d'occupation de ma résidence de 85%.De plus:- je vais faire mes dépenses sur le lieu de mon habitation- je vais me loger dans un hôtel en 2010- 2011 pour les nuits à passer en région parisienne pour travailler (2 nuits par semaine), et en 2009 chez un ami Est-ce que ma déclaration de résidence principale est conforme aux règles de l'administration fiscale ? et sinon que faudrait-il modifier pour être conforme, ou sinon quels sont les risques encourus ?

La réponse de notre expert

La résidence ou habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille à l‘exclusion des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3 novembre 1995) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (Réponse ministérielle n° 110762, Journal officiel, Assemblée nationale 13 mars 2007).






  • de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif ;
  • d’un bateau ou d’une péniche aménagé en local d’habitation lorsque celui-ci est utilisé en un point fixe et, dans cette hypothèse, soumis à la taxe d’habitation ;
  • lorsque l’un des conjoints exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements ( VRP, routier, par exemple), du logement où sa famille réside en permanence (CAA Nantes 31 décembre 1992) ;
  • lorsque l’un des conjoints loue un appartement dans la ville de son lieu de travail éloigné de son domicile, du logement où réside effectivement et en permanence l’autre conjoint et ses enfants (Bulletin Officiel 5B-18-89) ;
  • lorsque le contribuable (ou l’un des 2 conjoints) dispose d’un logement de fonction.








df
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