Prélèvement à la source : quel impact a l'ajustement de septembre sur votre revenu disponible ?

C'est la suite logique après la déclaration de revenus, le fisc a actualisé le taux du prélèvement de l'impôt sur les salaires et les pensions. Ce changement a modifié, dès septembre, votre revenu disponible.

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À partir de septembre, le taux a été actualisé à partir de votre déclaration de revenus 2018.
© Alfons Ven/adobestock

> Une baisse pour certains, une hausse pour d’autres. Depuis le 1er septembre 2019, le taux du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été actualisé par l’administration fiscale. Sur la base de la déclaration des revenus 2018, le centre des impôts a recalculé votre taux moyen d’imposition et l’a transmis aux organismes collecteurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi…). Ceux-ci ont ajusté en conséquence le montant retenu à la source sur vos salaires, pensions, indemnités chômage… avant de le reverser au Trésor public. Résultat pour vous : un revenu disponible différent de celui auquel vous êtes habitué depuis janvier 2019.

Votre prélèvement a-t-il varié ?

>«Jusqu’en août, la ponction opérée s’appuyait sur le dernier taux moyen d’imposition connu par l’administration, celui résultant de votre déclaration des revenus perçus en 2017. Depuis septembre, le taux est actualisé en fonction du taux d’imposition sur les revenus 2018, commente Vincent Halbout, avocat fiscaliste du cabinet VHA. Les contribuables dont les revenus ont augmenté ou baissé en 2018 par rapport à ceux de l’année précédente, et/ou dont les charges déductibles ont évolué, ou encore dont la situation familiale a changé, ont vu leur taux de prélèvement augmenter ou baisser, selon les cas.»

> Le même mécanisme d’actualisation a été appliqué au taux permettant à l’administration de calculer l’acompte mensuel ou trimestriel prélevé directement sur le compte bancaire des travailleurs indépendants, des professions libérales et des contribuables percevant des revenus de biens locatifs. «Cependant, le taux du prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions ou crédits d’impôt», reprend l’expert. Ainsi, si vous aviez recours à un emploi à domicile en 2017 que vous n’avez pas reconduit l’an passé, la perte du crédit d’impôt lié à cette dépense au titre de 2018 ne fera pas varier votre taux de prélèvement.

Votre prélèvement à la source a augmenté depuis septembre si, en 2018…

  • Votre salaire a été plus élevé comparé à 2017.
  • Vous avez changé de situation familiale avec pour effet d’augmenter votre revenu par part de quotient familial. C’est le cas, par exemple, si vous vous êtes marié ou avez conclu un pacs avec une personne aux revenus supérieurs aux vôtres alors qu’aucun de vous deux ne compte de personnes à charge. Avoir divorcé ou rompu un pacs alors que votre ex avait un revenu inférieur au vôtre a un effet similaire, surtout si votre ancien partenaire a la garde des enfants.
  • Un de vos enfants a déclaré seul ses revenus en 2018.
  • Le parent âgé que vous aidiez financièrement en 2017 est décédé ou a été pris en charge par un tiers. 
  • Les charges imputables sur vos revenus fonciers ont diminué.

Votre prélèvement a baissé depuis septembre si, en 2018…

  • Vous êtes parti à la retraite.
  • Vous avez connu des périodes de chômage.
  • Votre salaire a chuté comparé à 2017.
  • Votre situation familiale a changé de telle sorte que le revenu du foyer fiscal par part de quotient familial a baissé : vous avez eu ou adopté un enfant, vous avez divorcé ou rompu un pacs alors que votre conjoint gagnait plus que vous, vous vous êtes marié ou pacsé avec un partenaire aux revenus moindres…
  • Vous avez de nouvelles charges : la prise en charge d’un parent âgé, le versement d’une pension alimentaire pour un enfant… 

LA BAISSE D’IMPÔT, PAS AVANT 2020

Le Premier ministre a annoncé le 12 juin dernier une baisse du taux d’imposition sur la première tranche de revenus à partir de 2020. Il passerait de 14 à 11 %. Il en résultera une baisse du taux d’imposition moyen pour tous, juridiquement validée dans les premiers jours de janvier 2020. Le fisc devrait donc en principe réactualiser le taux du prélèvement à la source au cours des premiers mois de l’année 2020.

 

df
Gilles Mandroux
Publié le

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