Prélèvement à la source et défiscalisation

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, ne va pas supprimer la possibilité de diminuer légalement le montant de votre impôt sur le revenu. Explications.
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Les contribuables vont conserver la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
Les contribuables vont conserver la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.

La mise en œuvre du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, ne va pas sonner le glas de la défiscalisation. Les contribuables vont conserver la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu, en toute légalité.

Passage en revue de l’impact de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sur différents dispositifs de défiscalisation.

Abattements

Les abattements permettent d’exclure une partie d’un revenu ou d’une plus-value du calcul de votre impôt. Exemple : l’abattement de 10 % pour frais professionnels auxquels ont droit les salariés qui n’optent pas pour les frais réels.

Les abattements seront automatiquement intégrés dans le taux de prélèvement à la source appliqué à vos revenus dès l’année prochaine, indique le ministère de l’Economie et des finances.

Réductions et crédits d’impôt

Les réductions d’impôt peuvent être soustraits du montant de votre impôt sur le revenu. Exemple : la réduction d’impôt Pinel, un dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Les crédits d’impôt peuvent être aussi soustraits du montant de votre impôt. Vous bénéficiez même d’un remboursement partiel ou total du fisc si le montant de l’avantage est supérieur à celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable. Exemple : le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant.

Le gouvernement souhaite que soit inscrit dans la loi le versement en janvier 2019 d’un acompte représentant 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente. Les dispositifs concernés sont :

  • les réductions d’impôt sur les dons à des organismes d’intérêt général ;
  • les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant et aux personnes hébergées en établissement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif, notamment le Pinel ;
  • les crédits d’impôt sur les cotisations syndicales.

« Le solde sera versé en août » de l’année prochaine, selon le ministère de l’Economie et des finances. Pour le calculer, le fisc s’appuiera sur la déclaration de revenus que vous aurez souscrite en 2019, l’obligation de déclarer ses revenus étant maintenue.

Déductions de revenu

Les déductions vous permettent de soustraire une somme :

  • d’un revenu entrant dans une certaine catégorie ;
  • de votre revenu brut global.

Exemple : la déduction des pensions alimentaires versées à vos enfants.

La déduction des pensions alimentaires sera prise en compte dans le taux de prélèvement à la source.

df
Timour Aggiouri
Publié le